Limitations
- Les systèmes IA produisent des sorties probabilistes et peuvent se tromper. Un contrôle humain adapté au risque est prévu.
- Les décisions réglementées (ex. avis juridiques, médicaux, financiers) restent sous la responsabilité du client et de ses experts habilités.
- Force majeure et dépendances tierces (clouds, API, fournisseurs data) peuvent affecter les délais ; nous privilégions des architectures réversibles.
Responsabilité
La responsabilité globale de Neuroglint au titre du contrat (tous chefs confondus) est plafonnée au montant total payé par le client au cours des douze derniers mois, hors fraude ou faute lourde. Aucun dommage indirect, perte de profit, perte de données non sauvegardées.
Droit et juridiction
Le contrat est régi par le droit belge. Tout litige relevant des tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des modes alternatifs de résolution amiable priorisés par les parties.